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 Divisibilité
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 Compétence
 « Robert Pièces d'auto anglaises » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « Robert Pièces d'auto anglaises » située dans la  province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la  province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être  considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux  principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au  site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous  convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la  province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait  au site sera finale.
 
 Langue
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